Droit de la distribution et de la concurrence

Balzac Avocats assiste ses clients dans le cadre de leurs négociations avec leurs partenaires commerciaux ou de contentieux devant les autorités judiciaires, et notamment :

- l’assistance à la mise en place et au suivi du fonctionnement de réseaux de distribution (franchise et distribution exclusive ou sélective),

- dans les contentieux relatifs aux usages commerciaux et à la concurrence déloyale, notamment en matière de non-concurrence, de désorganisation de l’activité d’un concurrent (démarchage, débauchage etc.), de dénigrement et d’agissements parasitaires,

- dans le domaine des pratiques commerciales et tarifaires (facturation, revente à perte, de conditions générales, coopération commerciale, abus de puissance économique, rupture de relations commerciales),

- en matière d’ententes et d’abus de position dominante.